Statuts et CA de l’Association

 

 

Fait à Paris, le 16 août 2007

Statuts de l’association Terre Construite

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Terre Construite

Article 2 – objet

Cette association a pour objet la coopération, l’échange et la formation aux techniques constructives

Article 3 – adresse

Le siège de l’association est fixé au 4, rue Martel 75010 Paris

Il pourra être transféré :

par simple décision du conseil d’administration;

ou lors d’une assemblée générale;

Article 4 – durée

La durée de l’association

est indéterminée

Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

avoir acquitté un droit d’entrée;

être agréé par le conseil d’administration ou le bureau;

être parrainé par 2 membres de l’association

L’association se compose de :
1) Membres d’honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents

Les membres :
Sont membre d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation de 100 €uros (supérieure à celle des simples membres actifs) ou un droit d’entrée de 1 €uro fixé par l’assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 1 €uro ou un droit d’entrée de 1 €uro fixé par l’assemblée générale chaque année.

Article 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée à 1 €uro par :

le conseil d’administration;

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par:

le décès;

la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;

le non paiement de la cotisation dans un délai de 24 mois après sa date d’exigibilité;

la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent:

Le montant des cotisations

Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;

Les recettes des manifestations exceptionnelles;

Les ventes faites aux membres;

Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles 2 fois au même poste.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire et deux vice-présidents.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour représenter en justice l’association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

L’association est dirigée par le bureau et par un conseil d’administration élu parmi les membres. Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil d’administration sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles deux fois. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au vote à main levée, un bureau composé de :
1º Un Président
2º deux vice-présidents
3º Un secrétaire
4º Un trésorier
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 10 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :

convocation individuelle;

courrier électronique ;

affichage dans les locaux du club;

bulletin d’information.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mai. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées.

Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

de 2008 à 2009
Président :

Arvois Cyrille / Architecte / Franco-Argentin

4, rue Martel 75010 Paris

Trésorier :

Loze Francois / Photographe / Belgo-argentin

27, rue Verhulst 1180 Bruxelles Belgique

Secrétaire :

Kuhn Véronique / professeur de français / Française

7, rue du Jeu de Paume 67000 Strasbourg

Vice-président délégué à la recherche de financements et à la logistique:

Bedrane / Sofiane Sylvain / Programmateur radio / Franco-Algérien

13-15, rue Sedaine 75011 Paris

Vice-président délégué à la recherche de projets et aux établissements humains:

Delaunay-Teterel / Julien / Etudiant en Urbanisme / Français

97, rue de Paris 93100 Montreuil-Sous-Bois

 

 

depuis 2009

Président :

Loze Francois / Photographe / Belgo-argentin

27, rue Verhulst 1180 Bruxelles Belgique

Trésorière :

Durupt / Clémence / architecte / Française

73, Grande rue Saint-Michel 31400 Toulouse

Secrétaire :

Arvois Cyrille / Architecte / Franco-Argentin

4, rue Martel 75010 Paris

Vice-président délégué à la recherche de financements et à la logistique:

Soto / Rafael / Architecte / Argentin

Salta

Vice-président délégué à la recherche de projets et aux établissements humains:

Lambert / Aurélie / architecte / Française

Buenos Aires

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Compte Rendu de l’Assemblée Générale de l’association Terre Construite / Tierra Construida

fait à Paris le 19 avril 2009

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